Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort
par Ere Nouvelle le 15, septembre , 2009 à 12 h 00 min
La Peine de Mort
L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés… Vous l’avez entendus dans les médias ? Non? Vous ne le croyez pas ? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.
Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. A la suite de la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.
La peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner «des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre». Cela a été précisé en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage car l’article 2 («droit à la vie») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux dispose que «nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté.» Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions:
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
- Pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
- Pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
- Pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
Mais est-il maintenant tout à fait clair qu’il sera possible de tuer des personnes quand le Traité sera en vigueur? Oui. La Charte des droits fondamentaux a été adoptée en 2000 à Nice. Mais comme tous les pays n’étaient pas d’accord, elle n’avait pas de caractère obligatoire au regard du droit international. Lorsque le Traité entrera en vigueur, la Charte aura ce caractère obligatoire.
Selon l’explication, la peine de mort peut être introduite en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Il s’agit là d’un cas très théorique. Vous croyez? Ne sommes-nous pas en guerre en Afghanistan? Qu’est-ce qu’un danger de guerre? Qu’en était-il de la guerre en You- goslavie?
L’UE nous prépare-t-elle le meilleur des mondes ?
[...] On aurait rétablie la peine de mort à l’insu de notre plein gré ? Selon l’explication, la peine de mort peut être introduite en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Lire l’article [...]
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